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Achat minimum de 5.00 € (cumulable avec le site Lugdivine « Classique » : instruments, partitions…).

GENERALITES 
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant. 
Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation. 
Le service " téléchargement" est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. 
Les Editions Lugdivine peuvent apporter toutes les modifications qu'elles jugeront nécessaires à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service. 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Lugdivine constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Lugdivine et ses clients.

COMMENT PASSER VOTRE COMMANDE  
Pour effectuer une commande sur le site, vous devez :

  • Sélectionner les pistes qui vous intéressent pour un achat minimum de 5.00 € (achat cumulable avec la partie « classique » de notre site : instruments, partitions…),  
    - Lors de la confirmation de votre pannier, on vous demandera la création d’un compte ou de vous identifiez si vous en possédez déjà un.
  • Vous recevrez par la suite un e-mail avec un lien qui vous permettra de télécharger votre sélection.

PRIX  
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.  
Lugdivine se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

PAIEMENT  
Le règlement de vos achats s'effectue : 
- Soit par carte bancaire  
- Soit par Paypal

DROIT DE RETRACTATION 
Les achats de titres musicaux sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.  

PROPRIETE INTELLECTUELLE  
Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur Lugdivine.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.

En ce qui concerne les fichiers musicaux, les Editions Lugdivine rappellent qu'elles sont seules titulaires du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d'auteur.  
Le client ne bénéficie quant à lui que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux, dans un cadre strictement privé et gratuit Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

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